Lumière sur Normes en usage et Lois et règlements Archivage électronique pour l'Afrique

Tenant compte de l'évolution relative des projets d'archivages numériques ou électroniques en Afrique et notamment au Cameroun en 2012, Connectikpeople a voulu vous présenter les éléments suivants .

L'archivage électronique de documents est régi généralement par :

• des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve,
• des normes techniques,
• des règles de droit protégeant la vie privée, notamment par l'organisation d'un "droit à l'oubli".

 

Des normes non obligatoires fournissent aux organisations une marche à suivre pour assurer l'archivage de ses documents :

• NF Z 42-013, publiée en 1999, est la plus connue en France. Elle précise des procédures techniques et organisationnelles permettant de garantir l'intégrité des documents lors de leur enregistrement, de leur stockage et de leur restitution. La norme a été publiée à une époque où l'écrit électronique ne pouvait constituer qu'un commencement de preuve et non une preuve de même niveau que l'écrit sous forme papier (art. 1316-1 du Code civil). Une nouvelle version a été adoptée le 4 février 2009.
• ISO 14641-1, datée de janvier 2012 définit les spécifications pour la mise en œuvre d'un Système d'archivage électronique. Elle est entièrement basée sur la norme NF Z42-013 dans sa révision de 2009
• NF Z 43-400, homologuée le 20 août 2005, traite des COM/COLD.

L'OAIS (Open Archive Information System) est un modèle conceptuel destiné à la gestion, à l'archivage et à la préservation longue de documents numériques. Il correspond à la norme ISO 14721:2003 (Systèmes de transfert des informations et données spatiales - Système ouvert d’archivage de l’information - Modèle de référence).