Le droit à l'oubli sur internet : procédures, acteurs, défis et menaces.

Dans notre monde désormais orienté objets connectés intelligents, masses de données, capteurs intelligents, réseaux sociaux, cloud computing, applications, mobile, messagerie multifonctions et multiplateformes, le droit à l’oubli des internautes risque disparaitre au profil de ce  qui ressort du domaine public et le droit à l’information.

Comme unique référence mondiale pour la transformation digitale bout-en-bout, Connectikpeople.co rappelle d’abord ce que s’est que le droit à l’oubli des internautes.

 Selon la Commission européenne dans son projet de règlement : « Toute personne devrait avoir le droit de faire rectifier des données à caractère personnel la concernant, et disposer d'un "droit à l'oubli numérique" lorsque la conservation de ces données n'est pas conforme au présent règlement. En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu'elles s'opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant ou encore, lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel n'est pas conforme au présent règlement. »

Ceci étant, vous constatez donc, qu’on navigue dans un océan avec des frontières très floues. Google comme moteur de recherche presqu’incontournable, est directement impliqué dans capharnaüm.  

En effet, Google indexe, collecte, stock, traite et distribue les données sur la toile. Via des requêtes classiques ou sophistiquées, l’internaute a accès à un ensemble de données structurées ou non structurées. Des données en Provenance des sites web, réseaux sociaux, forums et blogs.  

Certaines données ont trait à la vie publique, par exemple une annonce commerciale, des études thématiques, des analyses scientifiques, le compte rendu journalistique etc. d’autres par contre peuvent relever du domaine privé par exemple, un appel à l’aide, confessions intimes dans un forum, ou alors l’information sur un élu (maire, député…) condamné.

Si vous saisissez Google par exemple, afin de l’exiger à désindexer de son moteur des contenus vous concernant personnellement, les demandes de retrait doivent être examinées au cas par cas. Ainsi, si le plaignant demande le retrait d'informations personnelles ayant trait à la vie publique (un député condamné), la requête pourra être

rejetée.

Mais, si Google ou les autres acteurs venaient à être obligé de proposer aux internautes la possibilité de désindexer des résultats de recherche les concernant, cela risque de bouleverser les indexations d'informations sur internet, et donc menacer un business déjà bien établi.

La CJUE martèle que Google est particulièrement responsable du fait de "l’effet de l’ingérence dans les droits de la personne (qui) se trouve démultiplié en raison du rôle important que jouent Internet et les moteurs de recherche dans la société moderne, ces derniers conférant un caractère ubiquitaire aux informations contenues dans les listes de résultats".

De son côté, Google se retranche derrière le droit à l'information.